LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES

Loi n° 2004575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6III et art. 19
Loi n° 7817 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
Code de la consommation : art. L. 1112 + L. 12118
Code général des impôts : art. 286 ter
Loi n° 82652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 932

1. IDENTIFICATION DU SITE

Nom du site : Défibrillateur Reconditionné
URL complète du site : https://www.defibrillateur-reconditionne.com/

2. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE DU SITE

Raison sociale et forme sociale : JA2M
Adresse du siège social : 26 rue du 12 Juillet 1944 – 69780 Toussieu – France
Contact mail : contact@defibrillateur-reconditionne.com
Contact téléphonique : 07.61.63.83.83

3. INSERTION DES NUMÉROS D’IDENTIFICATION

Numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : 821 478 179
capital social de la société : 5 000 €

4. PUBLICATION DU SITE

Nom du directeur de publication : MA11 CONSEIL

5. CONCEPTEUR DU SITE

MA11 CONSEIL – 45 avenue Gambetta – 26000 Valence

Coordonnées :
E-mail : contact@ma11conseil.com 

6. Rédaction du site :

MA11 CONSEIL
45 avenue Gambetta – 26000 Valence

7. HEBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé chez Titan Datacenters France. Ce dernier confirme sa pleine conformité au RGDP.

Le siège social se situe : 45 Allée des Ormes E. Space Park Bâtiment D, 06250 Mougins